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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site Web

En utilisant le ou les sites Web de Landscape Forms, Inc., à l'adresse http://www.landscapeforms.com et sur tous les sites de médias sociaux associés, vous acceptez expressément de respecter les conditions générales d'utilisation indiquées dans les présentes (les « modalités »). N'utilisez pas les sites Web de Landscape Forms (le « site Web ») si vous n'acceptez pas ces modalités.

Politique relative au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »)

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui. En vertu du DMCA, les avis de violation du droit d'auteur doivent être envoyés à l'agent désigné de Landscape Forms, Inc. (« LFI »), de la manière suivante :

Susan E. Farley, Esq.
Heslin Rothenberg Farley & Mesiti P.C.
Courriel : susan.farley@hrfmlaw.com
5 Columbia Circle
Albany, New York 12203
Téléphone : 518 452-5600
Télécopieur : 518 452-5579

Nous répondrons à tous ces avis dans les meilleurs délais et nous prendrons les mesures nécessaires. Quand il le faut et le cas échéant, cette réponse pourrait comprendre une ou plusieurs des actions suivantes :

  1. Supprimer le contenu contrefait ou désactiver tous les liens menant au contenu contrefait;
  2. Résilier l'accès d'un utilisateur et empêcher ce dernier d'utiliser le site Web, en plus de fermer un compte si l'utilisateur est déterminé à enfreindre à nouveau les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Si nous sommes avisés qu'un de nos utilisateurs ou détenteurs de compte est un contrefacteur récidiviste du droit d'auteur, notre politique nous permet de prendre des mesures raisonnables dans la limite de nos pouvoirs pour arrêter cet utilisateur ou ce détenteur de compte. En cas de résiliation, nous n'avons aucune obligation à fournir le remboursement de toute somme versée antérieurement.

IMPORTANT : Les coordonnées indiquées ci-dessus ne servent qu'aux réclamations relatives au droit d'auteur. Toute autre demande ou question doit être adressée à LFI par le biais du lien Nous joindre.

Pour être admissible, une réclamation relative au droit d'auteur doit être sous forme de communication écrite et contenir les éléments suivants :

  1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui serait violé;
  2. L'identification du contenu protégé par droit d'auteur qui a été violé ou, si plusieurs éléments protégés par droit d'auteur se trouvant sur un seul site en ligne sont regroupés en un avis, une liste représentative de ces éléments sur le site;
  3. L'identification du contenu qui serait contrefait ou qui ferait l'objet d'une activité de contrefaçon et qui devrait être supprimé ou inaccessible, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants nous permettant de trouver le contenu;
  4. Des renseignements raisonnablement suffisants nous permettant de joindre la partie demanderesse, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique permettant de joindre la partie demanderesse;
  5. Une déclaration énonçant que la partie demanderesse croit, de bonne foi, que l'utilisation du contenu de la manière décrite n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et
  6. Une déclaration énonçant que les renseignements de l'avis sont exacts et que, sous peine de parjure, la partie demanderesse est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui serait violé.

Nous pourrions vous aviser que nous avons supprimé certains éléments ou désactivé l'accès à ceux-ci par le biais d'un avis général sur le site Web, d'un message électronique envoyé à l'adresse courriel d'un utilisateur dans nos dossiers ou d'une communication écrite envoyée par courrier de première classe à votre adresse physique figurant dans nos dossiers. Si vous recevez un tel avis, vous pouvez fournir un contre-avis par écrit à l'agent désigné comprenant les renseignements ci-dessous. Pour être admissible, le contre-avis doit être une communication écrite renfermant les éléments suivants :

  • Votre signature physique ou électronique;
  • L'identification du contenu qui a été supprimé ou rendu inaccessible ainsi que l'emplacement où figurait le contenu avant d'être supprimé ou rendu inaccessible;
  • Une déclaration de votre part énonçant que, sous peine de parjure, vous croyez, en toute bonne foi, que le contenu a été supprimé ou rendu inaccessible en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu devant être supprimé ou rendu inaccessible; et
  • Votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration indiquant que vous acceptez que la juridiction du tribunal de district fédéral soit le district judiciaire associé à votre adresse physique ou, si votre adresse physique se trouve à l'extérieur des États-Unis, qu'il s'agisse de tout district judiciaire dans lequel se trouve LFI, en plus d'accepter la signification d'un acte de procédure de la part de la personne ayant fourni l'avis de la présence d'un contenu qui serait contrefait ou de l'agent d'une telle personne.

Avis de droit d'auteur

Excepté pour le contenu soumis par vous ou par d'autres personnes ou entités ou pour le contenu tiré du domaine public, tous les textes, illustrations, graphiques et autres œuvres d’auteurs créées par LFI ou pour cette dernière et qui ont fait partie du site Web, avec le choix, la disposition et la présentation de tels éléments, sont protégés par le droit d'auteur de LFI.

Marques de commerce

LFI détient les marques de commerce de LFI, y compris, sans s'y limiter, LANDSCAPEFORMS®, STUDIO 431®, MULTIPLICITY®, PARALLEL 42®, REDLINE®, KALEIDOSCOPE®, WASHINGTON SQUARE®, ARCATA®, MARNEAUX®, CHASE PARK®, PARC CENTRE®, PARK VUE®, SHOW®, REST®, RIDE®, COLLECT®, STOP®, CONNECT®, MINGLE®, CHILL®, WELLSPRING®, PANGARD®, REEDER®, WINDMARK®, RING®, LAKESIDE®, BOLA® et AWEN®. Vous ne pouvez pas utiliser, copier ou altérer une de nos marques de commerce sans avoir obtenu au préalable notre consentement par écrit. D'autres marques de commerce et marques de service indiquées sur le site Web peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Contenu transmis

Vous, et non LFI, êtes l'unique responsable de tous les designs, textes, photos, images, données et autres documents de toutes sortes (« contenu ») que vous téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement (collectivement appelés « transmettre ») par le biais de toute portion du site Web. En transmettant votre contenu à LFI, vous nous certifiez que vous avez le droit d'utiliser et de soumettre le contenu.

LFI n'est pas responsable de la perte de votre contenu ou des dommages causés à ce dernier. Nous ne sommes pas obligés de stocker et de préserver votre contenu. Nous pouvons, à notre entière discrétion, supprimer le contenu, en entier ou en partie, de notre site Web ou refuser l'accès à ce dernier. En publiant du contenu sur notre site Web, vous acceptez expressément notre droit illimité à contrôler le contenu de notre site Web sans préavis ni autre avertissement.

Indemnisation

Par la présente, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité LFI ainsi que ses propriétaires, ses cadres, ses directeurs, les membres de sa direction, ses employés, ses agents et ses sociétés affiliées en cas de responsabilité, de frais et de dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de tout contenu que vous transmettez, de votre violation de ces modalités ou de votre utilisation, bonne ou mauvaise, du site Web ou des produits.