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En entrant vos renseignements sur ce site Web, vous consentez au transfert, au traitement et au stockage de vos données aux États-Unis.

Conditions d'utilisation du site Internet de LFI​​​​​​​

Dernière mise à jour : 3.1.2021

 

En utilisant le site landscapeforms.com et les domaines qui y sont associés, y compris, mais sans s'y limiter, les réseaux de médias sociaux, l'application mobile, les services, les informations, les publications sur le Web, les produits et les outils (collectivement, le « site Web »), vous, l'utilisateur, acceptez les conditions et les principes suivants. Cet accord sur les conditions d'utilisation (« Accord ») entre en vigueur immédiatement pour tous les utilisateurs du site Web et est conclu par et entre Landscape Forms, Inc. (« LFI » ou « nous ») et vous, l'utilisateur. Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser le site Web.

Les présentes conditions d'utilisation intègrent le site Internet de LFI Politique de confidentialité et Garantie comme si elle était pleinement intégrée aux présentes. En cas de conflit entre les conditions de vente et les présentes conditions, les conditions de vente prévalent.

LFI utilise la plateforme Pardot de Salesforce pour l'automatisation du marketing interentreprises et la gestion des relations avec la clientèle. Vous pouvez en apprendre davantage sur la manière dont Salesforce traite les informations en notre nom dans la politique de confidentialité de Salesforce.

1.             Mission

LFI occupe le premier rang de l'industrie en matière de solutions intégrées de mobilier extérieur haut de gamme et d'éclairage à DEL, de structure et d'environnements sur mesure évolués. Depuis plus de 50 ans, nous élaborons et créons des solutions permettant aux concepteurs et à d'autres clients d'obtenir de beaux environnements fonctionnels qui améliorent l'expérience associée à l'espace extérieur. Notre secret repose sur la simplicité. Le design, la culture et l'art alimentent tout ce que nous réalisons. Explorez ce site Web pour en savoir plus sur nous ou, encore mieux, passez nous voir en personne.

2.             Admissibilité de l'utilisateur

L'utilisation de ce site Web est nulle là où elle est interdite. En utilisant ce site Web, vous déclarez (1) que tous les renseignements fournis lors de votre inscription sont exacts et véridiques; (2) que vous mettrez à jour les renseignements fournis lors de votre inscription en cas de changement; (3) que vous êtes âgé d'au moins 18 ans; (4) que, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous avez l'autorisation de votre tuteur légal, et (5) que l'utilisation que vous faites du site Web n'enfreint aucune loi d'État, fédérale ou autre s'appliquant dans votre territoire.

3.             Accès au site Web et consentement de l'utilisateur

Pour accéder au site Web ou à certaines des ressources qu'il propose, il vous sera demandé de fournir certains détails relatifs à l'inscription, des renseignements personnels ainsi que les renseignements relatifs à votre carte de paiement. Vous acceptez que tous les renseignements que vous fournissez pour vous inscrire sur ce site Web, LFI, ou auprès de ses fournisseurs de services, partenaires ou sociétés affiliées, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de toutes fonctionnalités interactives du site Web, sont régis par notre Politique de confidentialité, et vous consentez à toute mesure que nous prenons en lien à vos renseignements, conformément à notre politique de confidentialité (le « Consentement »).

Si vous choisissez un nom d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre renseignement dans le cadre de nos procédures de sécurité, ou s'ils vous sont fournis, vous devez traiter les renseignements comme s'ils étaient confidentiels et vous abstenir de les divulguer à toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte n'appartient qu'à vous et vous acceptez de ne procurer à personne d'autre l'accès à ce site Web ou à des parties de ce site Web à l'aide de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de tout autre renseignement de sécurité. Vous acceptez de nous avertir immédiatement de tout accès ou de toute utilisation non autorisés de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre infraction en matière de sécurité. Vous acceptez également de vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous devriez particulièrement faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que personne ne puisse voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres renseignements personnels.

Nous avons le droit de désactiver en tout temps tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous l'ayez choisi ou qu'ils vous aient été fournis, à notre seule discrétion, pour toute raison ou sans raison, y compris si nous sommes d'avis que vous avez enfreint toute disposition des présentes conditions d'utilisation.

Consentement de l'utilisateur au transfert de renseignements personnels dans le cadre d'une transaction. LFI peut décider de vendre ses activités, de fusionner, d'acquérir ou de subir un changement de contrôle de la propriété de LFI. Dans ces transactions, les informations relatives aux utilisateurs constituent généralement un actif qui est transféré. En outre, si LFI ou la quasi-totalité de ses actifs était rachetée, les renseignements sur les utilisateurs seraient l'un des actifs examinés et transférés ou acquis par un tiers. Vous reconnaissez qu'un tel examen et de tels transferts peuvent avoir lieu, et que tout acquéreur peut continuer d'utiliser vos renseignements personnels comme indiqué dans la présente politique. Vous acceptez également que cet examen, ce transfert ou tout autre traitement de données effectué dans le cadre d'une telle transaction ne constitue pas une divulgation non autorisée à un tiers en vertu de la notification de violation de données et des lois équivalentes de votre territoire.

4.             Consentement de l'utilisateur au partage des renseignements de l'utilisateur avec les fournisseurs de services

LFI fait appel à des tiers pour nous aider à exploiter notre site Web, à mener nos affaires ou à vous fournir des services, pourvu que ces partis acceptent de préserver la confidentialité de vos renseignements.

Ces partenaires tiers de confiance peuvent effectuer ce qui suit :

·                      Fournir divers services à vous, à notre entreprise et à nos sociétés affiliées

·                      Garantir l'entretien et la sécurité de la base de données

·                      Nous aider à gérer les transactions

·                      Nous aider à traiter et à exécuter les commandes ou les demandes

·                      Création d'un compte sur le site d'un tel tiers afin qu'il vous fournisse divers services

En utilisant ce site Web, l'utilisateur consent à ce que LFI partage les renseignements le concernant avec ses fournisseurs de services et leurs fournisseurs de services.

Utilisateurs du Canada et de l'Union européenne

Nous pouvons recueillir les données personnelles des utilisateurs du Canada et de l'Union européenne. Si vous résidez en Union européenne ou au Canada et utilisez ce site Web, vous consentez au transfert, au traitement et au stockage de vos données aux États-Unis. Vous avez des droits, indiqués ci-dessous, concernant vos renseignements. Si vous ne consentez pas au transfert de vos renseignements, vous devez cesser d'utiliser ce site Web.

5.             Contributions de l'utilisateur

Le site Web contient des babillards électroniques, des clavardoirs, des pages Web et des profils personnels, des forums et d'autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs d'afficher, de soumettre, de publier ou de transmettre à d'autres utilisateurs ou personnes (par la suite, « publier ») du contenu, des évaluations de produit ou des documents (collectivement, les « contributions de l'utilisateur ») sur ou par le site Web. Toutes les contributions de l'utilisateur doivent être conformes aux normes sur le contenu établies dans ces conditions d'utilisation.

Toute contribution de l'utilisateur que vous publiez sur le site Web sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant toute contribution d'utilisateur sur le site Web, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, le droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'exercer tous les droits d'auteur, aux marques de commerce, à la publicité et aux bases de données que vous avez sur le contenu, dans tout format connu maintenant ou dans le futur.

Vous affirmez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits touchant aux contributions de l'utilisateur et que vous avez le droit de nous donner l'autorisation accordée ci-dessus ainsi qu'à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services.

Toutes vos contributions de l'utilisateur se conforment et se conformeront aux présentes conditions d'utilisation.

6.             Normes de contenu

Les normes sur le contenu suivantes s'appliquent à toute contribution de l'utilisateur et à toute utilisation faite des services interactifs.  Vous êtes responsable de toutes les contributions de l'utilisateur, y compris, sans s'y limiter, les données, les textes, les renseignements, les noms d'utilisateur, les illustrations, les images, les photographies, les profils, le contenu audio et vidéo, les éléments et les liens que vous publiez sur le site Web. Veuillez faire preuve de bon sens lors de la publication de contenu sur le site Web. Les publications pouvant enfreindre toute loi d'État, fédérale ou autre qui s'applique dans votre territoire, qu'il s'agisse de droit civil ou pénal, sont strictement interdites. Veuillez ne pas publier de contenu contenant des obscénités ou de la nudité. LFI se réserve le droit de rejeter, de refuser de publier ou de supprimer tout contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu qui, à la seule discrétion de LFI, enfreint cette entente ou que LFI juge de quelque autre manière que ce soit offensant ou vulgaire. LFI n'assume aucune responsabilité en matière de surveillance du contenu publié par les utilisateurs. Cependant, si vous croyez avoir constaté une violation à cette entente, veuillez signaler le mauvais usage à l'agent du service de la protection de la vie privée, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

7.             Droits afférents à une propriété intellectuelle et à une marque de commerce de LFI

Le site Web, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, l'information affichée (dont le texte, le contenu audio et vidéo et les images) et le design, ainsi que la leur sélection et leur disposition, appartiennent à LFI et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, la propriété intellectuelle ou la propriété.

Tout le contenu publié par LFI est protégé par les lois sur le droit d'auteur et ne peut être reproduit, republié, distribué, transmis, vendu, affiché, diffusé ou exploité de quelque autre manière à des fins commerciales ou lucratives sans le consentement préalable écrit de LFI.

Les présentes conditions d'utilisation vous permettent d'utiliser le site Web à des fins personnelles et non commerciales seulement. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre quelque partie que ce soit de notre site Web, ni en créer des œuvres dérivées.

Les logos de LFI sont assujettis aux protections relatives au droit d'auteur et aux marques de commerce. Vous ne devez pas utiliser de telles marques sans obtenir au préalable la permission écrite de LFI. Tous les noms de marque et les logos sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ils sont utilisés à des fins d'identification seulement. Ils n'impliquent aucune promotion de produits ni affiliation à LFI.

LFI est propriétaire des marques LFI, y compris, mais sans s'y limiter, les marques suivantes LANDSCAPEFORMS®, LOLL®, ​​KORNEGAY DESIGN®, STUDIO 431®, MULTIPLICITY®, PARALLEL 42®, REDLINE®, KALEIDOSCOPE®, WASHINGTON SQUARE®, ARCATA®, MARNEAUX®, CHASE PARK®, PARC CENTRE®, PARK VUE®, SHOW®, REST®, RIDE®, COLLECT®, STOP®, CONNECT®, MINGLE®, CHILL®, WELLSPRING®, PANGARD®, REEDER®, WINDMARK®, RING®, LAKESIDE®, BOLA® et AWEN®.  Vous ne pouvez pas utiliser, copier ou altérer une de nos marques de commerce sans avoir obtenu au préalable notre consentement par écrit. D'autres marques de commerce et marques de service indiquées sur le site Web peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

8.             Politique relative au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »)

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui. En vertu du DMCA, les avis de violation du droit d'auteur doivent être envoyés à l'agent désigné de Landscape Forms, Inc. (« LFI »), de la manière suivante : IMPORTANT : La personne à contacter ci-dessous ne concerne que les droits d'auteur. Toutes les autres demandes et préoccupations doivent être adressées à LFI par l'entremise du lien Nous joindre.

Susan E. Farley, Esq.

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Courriel : susan.farley@hrfmlaw.com

5 Columbia Circle

Albany, New York 12203

Téléphone : 518 452-5600

Télécopieur : 518 452-5579

 

Nous répondrons à tous ces avis dans les meilleurs délais et nous prendrons les mesures nécessaires. Quand il le faut et le cas échéant, cette réponse pourrait comprendre une ou plusieurs des actions suivantes :

1.     Supprimer le contenu contrefait ou désactiver tous les liens menant au contenu contrefait;

2.     Résilier l'accès d'un utilisateur et empêcher ce dernier d'utiliser le site Web, en plus de fermer un compte si l'utilisateur est déterminé à enfreindre à nouveau les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Si nous sommes avisés qu'un de nos utilisateurs ou détenteurs de compte est un contrefacteur récidiviste du droit d'auteur, notre politique nous permet de prendre des mesures raisonnables dans la limite de nos pouvoirs pour arrêter cet utilisateur ou ce détenteur de compte. En cas de résiliation, nous n'avons aucune obligation à fournir le remboursement de toute somme versée antérieurement. Pour être admissible, une réclamation relative au droit d'auteur doit être sous forme de communication écrite et contenir les éléments suivants :

1.     Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui serait violé;

2.     L'identification du contenu protégé par droit d'auteur qui a été violé ou, si plusieurs éléments protégés par droit d'auteur se trouvant sur un seul site en ligne sont regroupés en un avis, une liste représentative de ces éléments sur le site;

3.     L'identification du contenu qui serait contrefait ou qui ferait l'objet d'une activité de contrefaçon et qui devrait être supprimé ou inaccessible, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants nous permettant de trouver le contenu;

4.     Des renseignements raisonnablement suffisants nous permettant de joindre la partie demanderesse, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique permettant de joindre la partie demanderesse;

5.     Une déclaration énonçant que la partie demanderesse croit, de bonne foi, que l'utilisation du contenu de la manière décrite n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et

6.     Une déclaration énonçant que les renseignements de l'avis sont exacts et que, sous peine de parjure, la partie demanderesse est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui serait violé.

Nous pourrions vous aviser que nous avons supprimé certains éléments ou désactivé l'accès à ceux-ci par le biais d'un avis général sur le site Web, d'un message électronique envoyé à l'adresse courriel d'un utilisateur dans nos dossiers ou d'une communication écrite envoyée par courrier de première classe à votre adresse physique figurant dans nos dossiers. Si vous recevez un tel avis, vous pouvez fournir un contre-avis par écrit à l'agent désigné comprenant les renseignements ci-dessous. Pour être admissible, le contre-avis doit être une communication écrite renfermant les éléments suivants :

1.     Votre signature physique ou électronique;

2.     L'identification du contenu qui a été supprimé ou rendu inaccessible ainsi que l'emplacement où figurait le contenu avant d'être supprimé ou rendu inaccessible;

3.     Une déclaration de votre part énonçant que, sous peine de parjure, vous croyez, en toute bonne foi, que le contenu a été supprimé ou rendu inaccessible en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu devant être supprimé ou rendu inaccessible; et

4.     Votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration indiquant que vous acceptez que la compétence du tribunal de district fédéral soit le district judiciaire associé à votre adresse physique ou, si votre adresse physique se trouve à l'extérieur des États-Unis, qu'il s'agisse de tout district judiciaire dans lequel se trouve LFI, en plus d'accepter la signification d'un acte de procédure de la part de la personne ayant fourni l'avis de la présence d'un contenu qui serait contrefait ou de l'agent d'une telle personne.

9.             Auteurs et blogueurs

Comme indiqué ci-dessus, LFI ne garantit aucune information fournie sur le site Web. Veuillez faire preuve de votre bon jugement lorsque vous consultez les articles et les blogues publiés par notre personnel ou les membres de la communauté. Vous ne devriez en aucune manière compter sur quelque information que ce soit publiée sur le site Web.

10.           Achats en ligne

Tous les achats effectués au moyen de nos partenaires ou les autres transactions effectuées par le site Web ou résultant des visites que vous y faites sont régies par nos modalités de vente standard, notre politique d'expédition et notre politique de remboursement là où cela est applicable, lesquelles sont intégrées par la présente à ces conditions d'utilisation.

LFI FAIT APPEL À UN FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS POUR RECUEILLIR ET TRAITER LES RENSEIGNEMENTS SUR LES CARTES DE PAIEMENT, PAR EXEMPLE, LES RENSEIGNEMENTS SUR LES CARTES DE DÉBIT OU DE CRÉDIT, AUPRÈS DES UTILISATEURS.  L'UTILISATEUR ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE LFI SONT SEULS RESPONSABLES DE LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS SUR LES CARTES DE PAIEMENT ET DE TOUTE RÉCLAMATION FAITE À LA SUITE DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ AUXDITS RENSEIGNEMENTS SUR LES CARTES DE PAIEMENT.

11.           Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement offerts en ligne par le site Web. Ces produits ou ces services peuvent être offerts en quantités limitées et ils ne sont soumis au retour ou à l'échange que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour afficher avec la plus grande exactitude possible les couleurs et les images de nos produits qui sont offerts en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'écran de votre ordinateur affichera les couleurs avec exactitude.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou de nos services à toute personne ou dans toute région géographique ou tout territoire. Nous pouvons exercer ce droit en fonction de chaque cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produit ou tarifs sur les produits peuvent changer en tout temps, sans préavis, et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre, à n'importe quel moment, la vente de tout produit. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, des renseignements ou autres que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes, ni que quelque erreur que ce soit relative au service sera corrigée.

12.           Limitation de responsabilité

La responsabilité, le cas échéant, de LFI et de ses agents, de ses employés, de ses représentants, de ses membres et de ses dirigeants, relativement aux réclamations, aux coûts, aux dommages, aux pertes et aux dépenses liés à l'utilisation que vous faites du site Web et pour lesquels ils sont ou peuvent être légalement responsables, ne peuvent dépasser 25 $. En aucun cas LFI, ses agents, ses employés, ses représentants, ses membres ou ses dirigeants ne sont responsables des dommages indirects, particuliers ou consécutifs. 

13.           Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager LFI et ses partenaires, agents, responsables, directeurs, employés, sous-traitants, successeurs, cessionnaires, fournisseurs tiers de renseignements et de documents, annonceurs, fournisseurs de produits et de services, et affiliés, de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense liées à votre violation du présent accord ou à votre utilisation du site Web.

14.           Aucune renonciation

Ce n'est pas parce que LFI ne fait pas respecter une disposition de cette entente qu'elle renonce à son application future.

15.           Exclusion de garantie

Vous acceptez expressément que vous utilisez ce site Web à votre propre risque. Ni LFI ni ses sociétés affiliées, ni aucun de leurs responsables, de leurs directeurs, de leurs employés, de leurs agents, de leurs fournisseurs de contenu tiers, de leurs fournisseurs de services ou de leurs concédants (collectivement, les « fournisseurs ») ou de toutes autres entités semblables ne garantissent que ce site Web ne connaîtra aucune interruption ou ne contiendra d'erreur. Ils ne garantissent pas non plus les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation de ce site Web ni l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité, la sécurité ou l'actualité du contenu.  Le contenu peut contenir des erreurs, des omissions, des inexactitudes ou des informations désuètes. De plus, LFI ne garantit pas la fiabilité du contenu affiché ou distribué par le site Web.

CE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », « LÀ OÙ ILS SE TROUVENT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». LFI NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU AU CONTENU, AUX RENSEIGNEMENTS OU AUX DOCUMENTS SUR CE SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LFI REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, RELATIVE À TOUTE PARTIE DU CONTENU DE CE SITE WEB OU À TOUT BIEN OU AUTRE PRODUIT OU SERVICE OFFERT, VENDU OU AFFICHÉ SUR CE SITE WEB, OU À L'UTILISATION GÉNÉRALE QUE VOUS FAITE DE CE SITE WEB, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'EXACTITUDE, DE QUALITÉ, DE TITRE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU NE PERMETTENT PAS LE REJET DES GARANTIES TACITES OU AUTRES, ET L'AVIS D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER SELON LA MESURE DANS LAQUELLE LA LOI DE TELS TERRITOIRES S'APPLIQUE À CETTE ENTENTE.

16.           Droit applicable

L'entente sera régie par les lois de l'État du Michigan en ce qui a trait à l'interprétation, à l'application, à la validité et à tous autres égards. LES PARTIES RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT ET EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY DANS TOUTE ACTION OU PROCÉDURE DÉCOULANT DU SITE WEB OU CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES DE LFI. AUCUNE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE D'UNE RÉCLAMATION DÉPOSÉE PLUS DE DEUX ANS APRÈS LA SURVENUE DE LA CAUSE D'ACTION DE LADITE RÉCLAMATION.

17.           Choix d'instance

Tout litige survenant de l'entente ou toute question relative à l'entente ou en lien à cette dernière sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux du comté du Kent, au Michigan.

 

18.           Avis à LFI

Tous les avis destinés à LFI dans le cadre de la présente entente peuvent être envoyés à l'aide des renseignements suivants.

Responsable de la protection de la vie privée : directeur des TI

Adresse courriel : privacy@landscapeforms.com

Adresse postale : 7800 E. Michigan Avenue, Kalamazoo, Michigan 49048



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