Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE

En utilisant le ou les sites Web de Landscape Forms, Inc., à l'adresse http://www.landscapeforms.com et sur tous les sites de médias sociaux associés, vous acceptez expressément de respecter les conditions générales d’utilisation indiquées dans les présentes (les « modalités »). N'utilisez pas les sites Web de Landscape Forms (le « site Web ») si vous n'acceptez pas ces modalités.

ACCÈS AU SITE WEB ET SÉCURITÉ DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce site web, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur le site web, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou une partie du site Web est indisponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès des utilisateurs, y compris des utilisateurs enregistrés, à certaines parties du site Web ou à l'ensemble du site Web.

Pour accéder au site Web ou à certaines des ressources qu'il offre, il peut vous être demandé de fournir certains détails d'enregistrement ou d'autres informations. L'utilisation du site Web est subordonnée à l'exactitude, à l'actualité et à l'exhaustivité de toutes les informations que vous fournissez sur le site Web. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur ce site Web ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de toute fonction interactive sur le site web, soient régies par notre Politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons à l'égard de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

Si vous choisissez ou recevez un nom d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne pas les divulguer à d'autres personnes ou entités. Vous reconnaissez également que votre compte n'appartient qu'à vous et vous acceptez de ne procurer à personne d'autre l'accès à ce site Web ou à des parties de ce site Web à l'aide de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de tout autre renseignement de sécurité. Vous acceptez de nous avertir immédiatement de tout accès ou de toute utilisation non autorisés de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre infraction en matière de sécurité. Vous acceptez également de vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous devriez particulièrement faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que personne ne puisse voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres renseignements personnels.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, ou sans raison, y compris si, à notre avis, vous avez violé l'une des dispositions des présentes conditions.

POLITIQUE RELATIVE AU DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (« DMCA »)

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui. En vertu du DMCA, les avis de violation du droit d'auteur doivent être envoyés à l'agent désigné de Landscape Forms, Inc. (« LFI »), de la manière suivante :

Susan E. Farley, Esq.
Heslin Rothenberg Farley & Mesiti P.C.
Courriel : susan.farley@hrfmlaw.com
5 Columbia Circle
Albany, New York 12203
Téléphone : 518 452-5600
Télécopieur : 518 452-5579

Nous répondrons à tous ces avis dans les meilleurs délais et nous prendrons les mesures nécessaires. Quand il le faut et le cas échéant, cette réponse pourrait comprendre une ou plusieurs des actions suivantes :

1. Supprimer le contenu contrefait ou désactiver tous les liens menant au contenu contrefait;
2. Résilier l'accès d'un utilisateur et empêcher ce dernier d'utiliser le site Web, en plus de fermer un compte si l'utilisateur est déterminé à enfreindre à nouveau les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Si nous sommes avisés qu'un de nos utilisateurs ou détenteurs de compte est un contrefacteur récidiviste du droit d'auteur, notre politique nous permet de prendre des mesures raisonnables dans la limite de nos pouvoirs pour arrêter cet utilisateur ou ce détenteur de compte. En cas de résiliation, nous n'avons aucune obligation à fournir le remboursement de toute somme versée antérieurement.

IMPORTANT : Les coordonnées indiquées ci-dessus ne servent qu'aux réclamations relatives au droit d'auteur. Toute autre demande ou question doit être adressée à LFI par le biais du lien Nous joindre.

Pour être admissible, une réclamation relative au droit d'auteur doit être sous forme de communication écrite et contenir les éléments suivants :

1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui serait violé;
2. L'identification du contenu protégé par droit d'auteur qui a été violé ou, si plusieurs éléments protégés par droit d'auteur se trouvant sur un seul site en ligne sont regroupés en un avis, une liste représentative de ces éléments sur le site;
3. L'identification du contenu qui serait contrefait ou qui ferait l'objet d'une activité de contrefaçon et qui devrait être supprimé ou inaccessible, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants nous permettant de trouver le contenu;
4. Des renseignements raisonnablement suffisants nous permettant de joindre la partie demanderesse, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique permettant de joindre la partie demanderesse;
5. Une déclaration énonçant que la partie demanderesse croit, de bonne foi, que l'utilisation du contenu de la manière décrite n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et
6. Une déclaration énonçant que les renseignements de l'avis sont exacts et que, sous peine de parjure, la partie demanderesse est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui serait violé.

Nous pourrions vous aviser que nous avons supprimé certains éléments ou désactivé l'accès à ceux-ci par le biais d'un avis général sur le site Web, d'un message électronique envoyé à l'adresse courriel d'un utilisateur dans nos dossiers ou d'une communication écrite envoyée par courrier de première classe à votre adresse physique figurant dans nos dossiers. Si vous recevez un tel avis, vous pouvez fournir un contre-avis par écrit à l'agent désigné comprenant les renseignements ci-dessous. Pour être admissible, le contre-avis doit être une communication écrite renfermant les éléments suivants :

• Votre signature physique ou électronique;
• L'identification du contenu qui a été supprimé ou rendu inaccessible ainsi que l'emplacement où figurait le contenu avant d'être supprimé ou rendu inaccessible;
• Une déclaration de votre part énonçant que, sous peine de parjure, vous croyez, en toute bonne foi, que le contenu a été supprimé ou rendu inaccessible en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu devant être supprimé ou rendu inaccessible; et
• Votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration indiquant que vous acceptez que la juridiction du tribunal de district fédéral soit le district judiciaire associé à votre adresse physique ou, si votre adresse physique se trouve à l'extérieur des États-Unis, qu'il s'agisse de tout district judiciaire dans lequel se trouve LFI, en plus d'accepter la signification d'un acte de procédure de la part de la personne ayant fourni l'avis de la présence d'un contenu qui serait contrefait ou de l'agent d'une telle personne.

AVIS DE DROIT D'AUTEUR

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Vous, et non LFI, êtes l'unique responsable de tous les designs, textes, photos, images, données et autres documents de toutes sortes (« contenu ») que vous téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement (collectivement appelés « transmettre ») par le biais de toute portion du site Web. En transmettant votre contenu à LFI, vous nous certifiez que vous avez le droit d'utiliser et de soumettre le contenu.

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Vous ne pouvez utiliser le site web qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web :

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Les conditions, notre politique de confidentialité et les conditions de vente constituent le seul et unique accord entre vous et LFI concernant le site Web et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, au sujet du site Web.

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